LES INSTITUTIONS ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES
INSTITUTIONS ET ORGANISATIONS
INTERNATIONALES
· B. I. R. D. ( Banque Mondiale pour la Reconstruction et le Développement), dite Banque Mondiale.
Création en juillet 1944,Véritable bayeur de fonds ( jouant le rôle d’intermédiaire entre les préteurs et les emprunteurs suivant une appréciation et une gestion rationnelles des projets conçus par les Etats ) qui fut crée ( à l’instar du F. M. I. )
suite à l’élaboration du nouveau Système Monétaire International qui marquait l’abandon du système antérieur fondé sur l’étalon-or pour opter pour un système de convertibilité générale (à parité fixe exprimée en poids d’or) des devises les plus importantes en or (accords de Bretton Woods ) ;
Doté d’un conseil des gouverneurs qui se réunit annuellement et d’un conseil d’administration qui la gère en permanence de 20 membres représentants les pays les plus riches du monde
· F. M. I. :
Institutions créée dans le cadre du Système Monétaire International (S. M. I.) en tant que nouveau cadre des relations financières internationales qui fut conçu après les accords de Bretton Woods (U. S. A. ) en 1944.
le F. M. I. permet de mettre de l’ordre dans ce
nouveau système, de veiller au bon respect des règles
financières, de permettre aux Etats déficitaires de
bénéficier des prêts sous forme de devises dites
Droits de Tirages Spéciaux (D. T. S.).
-Il est l’expression d’un accords sur la tarifs douaniers et le commerce.
- Crée en 1947 ;
- le G. A. T. T. avait comme attributions de garantir l’égalité entre pays dans la promotion du libre échangisme, tout en adoptant des principes et des obligations portant sur la gestion des tarifs douaniers, la mise à l’écart de toute politique discriminatoire entre pays etc.
- Des réserves exprimées par les pays en voie de développement, ont poussé l’ensemble des pays à la création de la CNUCED
Elle est crée en 1964, dont l’attribution est axée sur la promotion et la consolidation de l’ économie des pays en voie de développement (pays sous-développés), une gestion équitable des prix de leurs matières premières exportées, une dynamisation du commerce extérieur, en contribuant ainsi à accélérer leur développement.
le F. M. I. permet de mettre de l’ordre dans ce
nouveau système, de veiller au bon respect des règles
financières, de permettre aux Etats déficitaires de
bénéficier des prêts sous forme de devises dites
Droits de Tirages Spéciaux (D. T. S.).
· G. A T. T. (General Agreement on Tariffs and Trade)
-Il est l’expression d’un accords sur la tarifs douaniers et le commerce. - Crée en 1947 ;
- le G. A. T. T. avait comme attributions de garantir l’égalité entre pays dans la promotion du libre échangisme, tout en adoptant des principes et des obligations portant sur la gestion des tarifs douaniers, la mise à l’écart de toute politique discriminatoire entre pays etc.
- Des réserves exprimées par les pays en voie de développement, ont poussé l’ensemble des pays à la création de la CNUCED
· CNUCED (Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement)
Il s’agit d’un organe permanant de l’Assemblée Générale des Nations Unies ( comprenant la plupart de ses membres).Elle est crée en 1964, dont l’attribution est axée sur la promotion et la consolidation de l’ économie des pays en voie de développement (pays sous-développés), une gestion équitable des prix de leurs matières premières exportées, une dynamisation du commerce extérieur, en contribuant ainsi à accélérer leur développement.
· O. C. D. E. (Organisation de Coopération et de Développement Economique) :
Organisation à vocation économique et financière, dont les attributions furent limitées à sa création le 14 décembre 1960 au pays membre fondateurs, et destinée à contribuer :
- A la coordination des politiques économiques des pays membres (USA, pays de l’Europe occidental, le Canada, le Japon, l’Australie) . D’autres pays ont rejoint l’organisation, tels que les pays de l’Europe centrale et orientale, le Mexique, la Nouvelle Zélande..) ;
- Au développement de l’économie mondiale ;
- A préserver la stabilité financière ;
- Au développement du commerce international en veillant sur l’application du principe de l’égalité des pays dans le commerce international, conformément aux règlementations émanant essentiellement de la Convention du 14 juillet 1960, ETC.
Créée en janvier 1995 ( avec 135 membres) en fonction des accords internationaux. Ainsi elle veille à l’application des dispositions des différents accords entre ses Etats membres, et à trouver en plus des solutions équitables aux contentieux émanant de ces accords, et qui concernent les échanges de marchandises, les services et la propriété intellectuelle).
Elle est dotée d’un Organe de Règlement des Différends, qui a pour attribution de réceptionner les plaintes des différents pays
Elle est créée en 1948, à l’initiative de l’Organisation des Nations Unies ; son siège est à Genève.
Elle favorise les recherches concernant l’amélioration de la santé et définit les normes des produits alimentaires et pharmaceutiques.
Elle agit en fonction des demandes qui émanent de ses Etats membres de l’O. N. U.
Elle a pour but la coopération ( sociale, économique et culturelle) internationale , le maintien et la préservation de la sécurité.
Elle est dotée de deux organes :
- L’Assemblée Générale comprenant tous les pays indépendants,
- et un organe exécutif ( le Conseil de Sécurité ) composé des 11 Etats membres dont cinq permanents qui sont les Etats-Unis, la Russie, la Chine, la France et l’Angleterre possédant exclusivement le droit de véto.
En plus d’un Secrétariat Général, l’O. N. U. est dotée d’une Cour Internationale de Justice, d’un Conseil Economique, et du Conseil de Tutelle, comme elle peut intervenir dans différentes régions du monde au moyen d’une force armée qu’elle peut créer à tout moment et en cas de besoin (casques bleus).
Sur recommandation du Conseil de Sécurité, le Secrétaire Général est élu par l’Assemblée Générale pour un mandat de cinq ans, en tant que représentant politique de l’Organisation dans les relations internationales
- D’autres organisations lui servent d’appui à son intervention :
-L’UNESCO (Organisation des Nations Unis pour l’Education, la Science et la Culture) -( voir infra )
Il se réunit alternativement à New York et à Genève deux fois par ans.
Tout en étant l’organe le plus important en matière des droit de l’homme, il peut émettre des recommandations aux autres organes des Nations Unies.
Il peut constituer des Commissions en vue de traiter des questions économiques et sociales, la préservation et l’amélioration des droits de l’homme.
La Commission des Droits de l’Homme qui fut créée en 1946, joue un rôle important, et ses résolutions sont approuvées par l’ECOSOC, qui, à son tour les soumet à l’Assemblée Générale
Les structures fonctionnelles ( Comités, Commissions et Groupes de Travail) qui travaillent auprès du CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL sont :
* Comités permanents ;
La présentation devant la Cour est réservée aux Etats.
Ceux-ci ne doivent être soumis aux recommandations de la Cour que dans le cadre de traités auxquels ils ont préalablement adhéré .
Elle peut avoir un rôle d’organe consultatif auprès du Conseil de Sécurité sur diverses question juridiques (contentieux entre Etats), elle peut émettre des appréciations sur la valeur juridique des droits fondamentaux de l’homme ..
* Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
(adoptée en décembre 1948 ) ;
* PACTE INTERNATIONAL ( Droits civils et politiques )
entré en vigueur en mars 1976, constitué des
articles 1 à 53;
* PACTE INTERNATIONAL ( Droits économiques,
sociaux et culturels) , entré en vigueur en janvier
1976 ; il est constitué de 31 articles ;
* Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants
* Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la convention ;
* Convention relative aux droits de l’enfant ;
* Convention internationale de l’élimination de toutes le formes de discrimination raciale ;
* Convention relative au statut des réfugiés ;
* Règles minima pour le traitement des détenus ;
* Principes d’éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants ;
- A la coordination des politiques économiques des pays membres (USA, pays de l’Europe occidental, le Canada, le Japon, l’Australie) . D’autres pays ont rejoint l’organisation, tels que les pays de l’Europe centrale et orientale, le Mexique, la Nouvelle Zélande..) ;
- Au développement de l’économie mondiale ;
- A préserver la stabilité financière ;
- Au développement du commerce international en veillant sur l’application du principe de l’égalité des pays dans le commerce international, conformément aux règlementations émanant essentiellement de la Convention du 14 juillet 1960, ETC.
· O. M. C. ( Organisation Mondiale de Commerce) :
Organisation internationale à vocation économique.Créée en janvier 1995 ( avec 135 membres) en fonction des accords internationaux. Ainsi elle veille à l’application des dispositions des différents accords entre ses Etats membres, et à trouver en plus des solutions équitables aux contentieux émanant de ces accords, et qui concernent les échanges de marchandises, les services et la propriété intellectuelle).
Elle est dotée d’un Organe de Règlement des Différends, qui a pour attribution de réceptionner les plaintes des différents pays
· O. M. S. ( Organisation Mondiale de la Santé)
L’objectif de l’O. M. S. est l’amélioration de la santé à l’échelle mondiale, les préventions des maladies contagieuses, transmissibles et expansives, et donc la diffusion et le recours aux techniques de vaccination , comme elle apporte assistance et informations sur l’état de santé dans différentes régions du monde, ETC.Elle est créée en 1948, à l’initiative de l’Organisation des Nations Unies ; son siège est à Genève.
Elle favorise les recherches concernant l’amélioration de la santé et définit les normes des produits alimentaires et pharmaceutiques.
Elle agit en fonction des demandes qui émanent de ses Etats membres de l’O. N. U.
· O. N. U. ( Organisation des Nations Unies )
Organisation internationale créée suite à la ratification de la Charte des Nations Unies par les pays membres indépendants en juin 1945 ;Elle a pour but la coopération ( sociale, économique et culturelle) internationale , le maintien et la préservation de la sécurité.
Elle est dotée de deux organes :
- L’Assemblée Générale comprenant tous les pays indépendants,
- et un organe exécutif ( le Conseil de Sécurité ) composé des 11 Etats membres dont cinq permanents qui sont les Etats-Unis, la Russie, la Chine, la France et l’Angleterre possédant exclusivement le droit de véto.
En plus d’un Secrétariat Général, l’O. N. U. est dotée d’une Cour Internationale de Justice, d’un Conseil Economique, et du Conseil de Tutelle, comme elle peut intervenir dans différentes régions du monde au moyen d’une force armée qu’elle peut créer à tout moment et en cas de besoin (casques bleus).
Sur recommandation du Conseil de Sécurité, le Secrétaire Général est élu par l’Assemblée Générale pour un mandat de cinq ans, en tant que représentant politique de l’Organisation dans les relations internationales
- D’autres organisations lui servent d’appui à son intervention :
-L’UNESCO (Organisation des Nations Unis pour l’Education, la Science et la Culture) -( voir infra )
- L’OMS ( Organisation Mondiale de la Santé) ;
- L’UNICEF ( Fonds des Nations Unies pour l’Enfance) ;
-Le FAO ( l’Organisation pour l’Alimentation et l’Agriculture), ETC.
- Le CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ( ECOSOC )
Il se réunit alternativement à New York et à Genève deux fois par ans. Tout en étant l’organe le plus important en matière des droit de l’homme, il peut émettre des recommandations aux autres organes des Nations Unies.
Il peut constituer des Commissions en vue de traiter des questions économiques et sociales, la préservation et l’amélioration des droits de l’homme.
La Commission des Droits de l’Homme qui fut créée en 1946, joue un rôle important, et ses résolutions sont approuvées par l’ECOSOC, qui, à son tour les soumet à l’Assemblée Générale
Les structures fonctionnelles ( Comités, Commissions et Groupes de Travail) qui travaillent auprès du CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL sont :
* Comités permanents ;
* Commissions régionales ;
* Commissions techniques ;
* Groupe intergouvernemental spécial ;
* Organes d’experts ( non gouvernementaux) ;
* Organes permanents d’expert ( membres siégeant à
titre personnel )
- La COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE :
Ses 15 membres sont élus par l’Assemblée Générale et le Conseil de Sécurité et y siègent à titre personnel et non en fonction de leur nationalité.La présentation devant la Cour est réservée aux Etats.
Ceux-ci ne doivent être soumis aux recommandations de la Cour que dans le cadre de traités auxquels ils ont préalablement adhéré .
Elle peut avoir un rôle d’organe consultatif auprès du Conseil de Sécurité sur diverses question juridiques (contentieux entre Etats), elle peut émettre des appréciations sur la valeur juridique des droits fondamentaux de l’homme ..
- LES TEXTES OFFICIELS de L’ONU :
* Charte des Nations Unies ;* Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
(adoptée en décembre 1948 ) ;
* PACTE INTERNATIONAL ( Droits civils et politiques )
entré en vigueur en mars 1976, constitué des
articles 1 à 53;
* PACTE INTERNATIONAL ( Droits économiques,
sociaux et culturels) , entré en vigueur en janvier
1976 ; il est constitué de 31 articles ;
* Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants
* Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la convention ;
* Convention relative aux droits de l’enfant ;
* Convention internationale de l’élimination de toutes le formes de discrimination raciale ;
* Convention relative au statut des réfugiés ;
* Règles minima pour le traitement des détenus ;
* Principes d’éthique médicale applicables au rôle du personnel de santé, en particulier des médecins, dans la protection des prisonniers et des détenus contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants ;
· OUA ( Organisation de l’Unité Africaine)
Organisation panafricaine, crée à Addis-Abeba, composée de tous les pays du continent africain à l’exception du Maroc. Elle a pour but l’amélioration de la coopération entre les pays membres et la concertation sur des questions à caractère politique qui se posent dans différentes régions du continent· Traité de Maastricht ( voir institutions européennes)
·UNESCO ( United Nations Educational , Scientific and Cultural Organisazation):
Organisation des Nations Unis pour l’éducation la science et la culture
Création ( en tant qu’institution spécialisée) à l’initiative de l’O. N. U. en 1946 ; et dont le siège est à Paris et comprenant tous ses Etats membres, avec une défaillance des Etats-Unis et de l’Angleterre qui l’ont quittée en 1985.
Ses principales attributions sont : la diffusion des connaissances et des cultures dans le monde, le rapprochement entre les peuples sur la base de cette diffusion, le bannissement de toute forme de racisme et de discrimination, la défense et la préservation des droits de l’homme etc..
Création ( en tant qu’institution spécialisée) à l’initiative de l’O. N. U. en 1946 ; et dont le siège est à Paris et comprenant tous ses Etats membres, avec une défaillance des Etats-Unis et de l’Angleterre qui l’ont quittée en 1985.
Ses principales attributions sont : la diffusion des connaissances et des cultures dans le monde, le rapprochement entre les peuples sur la base de cette diffusion, le bannissement de toute forme de racisme et de discrimination, la défense et la préservation des droits de l’homme etc..
