Le Maroc d’aujourd’hui (XI) : les implications politiques de l’interprétation makhzénienne des nouvelles dispositions de la Constitution de 2011 et plus particulièrement de l’article 47 : de l’échec de la démocratisation à la domestication du gouvernement 

TITRE I : L’essence politique de la constitution

Il faut noter de prime abord, que le modèle de la constitution marocaine en tant que Loi supérieure, avait été conçue par le grand spécialiste français des Sciences Politiques Maurice Duverger à la demande de Hassan II, partant d’un modèle de pouvoir politique qui était prédominant en France antérieurement à la Révolution (modèle de pouvoir de Louis XIII).
Le résumé critique (qui relève de l’essence même de toute méthodologie rigoureuse de Sciences Politiques) de ce modèle de constitution (malgré les récents apports en matière de séparation des «pouvoirs» et de la mise à niveau théorique des droits de l’homme), que nous pouvons formuler sans détours, est que la constitution engendre essentiellement (depuis sa conception à l’origine) un partage en trois dimensions :
1*Les pouvoirs «sont au Roi»;
2*Les droits (théoriques) et les obligations «sont au peuple» ;
3*Les fonctions (exclusivement technophiles limitées à la gestion du monde matériel et de la crise économique et sociale) «sont au gouvernement».
Le paramètre politique qui ne quitte jamais l’esprit du rédacteur d’un texte constitutionnel, quelque soit la nature du régime politique concerné, est le même qui avait motivé Hassan II et Maurice Duverger à opter pour ce modèle de constitution, à savoir : Il doit engendrer nécessairement et durablement une stabilité politique du royaume quelques soient les exigences de développement et la nature des revendications des oppositions politiques !
Il est question que de la séparation des fonctions et non de la séparation des pouvoirs : Le pouvoir est unique, il est royal.
Compte tenu de tous les éléments analysés ici, la constitution dans son essence est loin de refléter et de contenir un niveau minimal d’une monarchie parlementaire, comme le souhaitaient l’ensemble des protestations (en l’occurrence le Mouvement du 20 février, la Gauche Unifiée ( اليسارالموحد ), les partis Attaliaâ( الطليعة) et de Annahj Addimoukrati( النهج الديمقراطي).
La constitution est un reflet du régime politique, fondé sur une sorte de Contrat (عقد ) entre le Roi et le peuple, autour des «valeurs» historiques liées à la nation et à la religion, alors que les membres d u gouvernement ne figurent (par essence) que comme des fonctionnaires à leur service, quelques soient l’origine et les raisons de leur accès à la gestion des affaires courantes (exclusivement matérielles et non spirituelles ou idéologiques) de la nation.
La double légitimité historique et politique demeure officiellement , exclusivement et donc constitutionnellement monarchique.
*-Les attributions (constitutionnelles) royales s’expriment à tous les niveaux de la vie sociopolitique du pays :

Le Roi dispose des pouvoirs élargis à tous les niveaux de la vie de la nation (Articles : 41 à 58 ) - ( Articles 95, 107, 130, 115,)
*Garant de la religion islamique et préside le Conseil supérieur
des oulémas ( art. 41 ) ;
*Exerce la fonction suprême de chef de l’Etat ( Art. 42 ) :
*Président du conseil des ministres (Art. 48 ) ;
*Chef suprême des forces armées royales et nomme aux emplois militaires (Art ; 53 ) ;
*Préside le Conseil supérieur de sécurité ( Art. 54 ) ;
*Préside le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ( Art. 56 et 115 ), désigne cinq de ses membres et approuve la désignation des magistrats ;
*Préside la Cour constitutionnelle, dont il nomme le président et la moitié (six) de ses membres ( Art. 130 ) ;
* Accrédite les ambassades et ratifie les traités ( Art. 55 ) ;
*Le Roi a le pouvoir de déclarer l’«Etat d’exception»
*Il peut soumettre au référendum un projet de révision de la constitution ( Art. 174 ) …..
Le changement apporté et politiquement significatif, se définit essentiellement dans l’unique obligation constitutionnelle qu’a le Roi de nommer «le Chef du Gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des Représentants..» ( Art. 47 ) ;
Le chef du gouvernement bénéficie réellement des attributions que lui garantissent les articles 87 à 92 en tant que chef du pouvoir exécutif (Art.89), qui est habilité à établir la politique générale de l’Etat (Art. 92) dans le cadre du conseil de ministres, en matière économique, sociale, financière, culturelle etc. intégrant aussi bien la définition du budget d’investissement que la conception des orientations générales de la Loi de Finances.
De même qu’il «nomme aux emplois civils dans les administrations publiques et aux hautes fonctions des établissements et entreprises publiques.. » ( Art. 91).
*Mais l’apport s’exprime en même temps dans une limitation très nette du pouvoir de décisions et de l’action du gouvernement qui demeure dépendant du Conseil des Ministres. Celui-ci est présidé par le Roi, et la tenue de sa réunion ne peut s’effectuer que sur l’initiative du Roi ou à la simple demande du chef du gouvernement ( Art. 48) etc., ce qui laisse supposer que le Roi possède une emprise réelle sur le calendrier, le programme, la gestion et les décisions du gouvernement. Comme il a le dernier mot pour désigner les membres du gouvernement quelques soient les propositions du chef du gouvernement. Celui-ci est désigné préalablement par le Roi pour mener uniquement les pourparlers avec les différentes formations politiques en vue de constituer une majorité politique susceptible de gouverner techniquement le pays. Telle est l’interprétation makhzénienne de l’article 47 de la constitution.
A ce niveau essentiel relatif à l’application de l’article 47, les modifications quasi-totales apportées par le Roi à la liste des membres du gouvernement présentée et proposée par Azzeddine ElÔthmani au début d’avril 20

TITRE II : La formation du gouvernement ou la mise sous tutelle des marges de manœuvre du parti islamiste : L’ajournement des réformes structurelles

La constitution du gouvernement et le choix des étiquettes politiques des ministres les plus imposants au gouvernements en dehors du Parti de Justice et de Développement arrivé en tête des élections législatives, a été conçue (et «confectionnée» sur mesure) par le Cabinet royal sur la base des principes à caractère politique et idéologique suivants :

1-Nécessité d’écarter les projets de réforme du Parti dit islamiste de la gestion islamique ( officielle) : en d’autres termes, le parti politique chargé de former le gouvernement ne peut bénéficier des attributions de réformer l’islam officiel, d’où sa mise à l’écart des protocoles ancestrales du ministère des Habous et des affaires islamiques et la reconduction par le Roi de l’ancien ministre .
2-L’armée (en tant structure complémentaire de sécurité nationale et de stabilité politique ) et l’agriculture (en tant que secteur reflétant une structure de classes liée à la concentration foncière ayant toujours joué le rôle de stabilisateur du pouvoir monarchique) , ne peuvent être confiées (pour le moment) à la gestion (constitutionnellement technophile) du gouvernement.
Elles demeurent des domaines réservés au Roi.
3- L’ économie et la finance sont à gérer en dehors du pouvoir du parti islamique. Elles sont affectées aux personnalités issues du RNI pour mille raisons évidentes ; nous nous contentons d’ une seule et unique raison sans entrer dans les détails : le ministère des finances et de l’économie possède tous les moyens logistiques qui permettrait à un chef de gouvernement et à son ministre de tutelle d’accéder aux leviers du contrôle, de dévoiler le monde sacré de gestion des finances de l’Etat et les comptes occultes, de la fiscalité des classes dominantes, des imperfections de gestion des marchés publics, sans évoquer l’emprise des lobbys économique, financier, agroalimentaire, de la pêche et de la grande propriété foncière etc. (Sans trop de détails !).
4-L’éducation nationale est écartée des projets de réforme du parti islamiste, en tant que domaine complémentaire de la gestion de l’islam officiel formant les deux volets de l’Eduction globale (civique et religieuse) à travers les rôles politico-idéologiques que jouent l’école et les « lieux de culte » ( et «lieux soufis de rites »! ) et les orientations maîtrisées des imams des mosquées..
Le parti islamiste au gouvernement (et non au pouvoir) en tant que gestionnaire salarié du monde de la crise et des difficultés quotidiennes des citoyens de la nation, se trouve ainsi exclu encore une fois de toute initiative réelle et ambitieuse de réformer ou de redéfinir l’Education civique et religieuse du peuple.
Avec la désignation d’un ministre indépendant au ministère de l’Education Nationale (faisant partie des ministères de souveraineté), en complément de la mise à l’écart des personnalités islamistes des postes ministériels les plus imposants , «la boucle est bouclée», et toute possibilité d’élaborer un projet historique de réforme structurelle de la société marocaine, sur le plan économique, financier et même éducationnel et culturel, susceptible d’être engendrée par l’arrivée des islamistes à la gestion relative du gouvernement est définitivement écartée.
Encore une fois, le Maroc a raté son rendez-vous avec l’Histoire, celui du vrai changement et de la transition vers la démocratie issue de la volonté populaire.

TITRE III : Les limites constitutionnelles des attributions du Chef du Gouvernement et ses implications sur la formation et la constitution de la majorité politique du gouvernement : vers la banalisation de l'article 47 de la constitution

•Rappel : Précisions sur les attributions constitutionnelles du chef du gouvernement
a - Chef du gouvernement et non président du conseil des ministres ; Le conseil des ministres ne peut fonctionner, ni se réunir, ni délibérer sur des grands projets de la nation sans l’initiative du Roi qui en est constitutionnellement président;
b-Les décisions et les désignations prises par le gouvernement sont tributaires des décisions du Conseil des ministres ( Articles 49 et 92 )
c-La gestion du conseil des ministres est tributaire de l’initiative royale
d-Les décisions et leur application sont tributaires de l’aval royal
e-Les projets de loi du gouvernement sont soumis à une possible demande de révision royale ( Art. 95)
Ce qu’il faut retenir d’essentiel du déroulement des pourparlers interminables entre Benkirane et les différents partis, est que les artisans du nouveau paysage politique, ont parfaitement géré ce scénario macabre de façon à pousser l’ancien chef de gouvernement vers la sortie. Et c’est Akhannouch qui a été chargé d’exécuter ce scénario foncièrement anti-démocratique en imposant à Benkirane des conditions draconiennes et inadmissibles du point de vue de la déontologie de l'exercice démocratique. Celui-ci qui a parfaitement compris le sens et l’objectif politiques de ce chantage, décida d’opter pour l’entêtement à l’origine du blocage de la formation du gouvernement s’étalant sur une période de 7 mois. Face à ce blocage délibérément programmé, ces artisans décidèrent enfin de recourir à la seule carte constitutionnelle et royale pour déloger Benkirane du poste de chef du gouvernement et atteindre ainsi leur objectif politique d’entrer dans une nouvelle phase de domestication du gouvernement. Et c’est «l’homme de la situation» Azzeddine ElÔthmani homme docile et inexpérimenté qui correspond parfaitement à l’image nouvellement dessinée par les apprentis sorciers du Makhzen politique et économique pour incarner la fonction du chef de gouvernement.
A l’instar du représentant du Makhzen économique(1) (Akhannouch) qui débarque comme un superman pour imposer sa volonté et son programme à la majorité politique avec une trentaine de députés, le secrétaire général de l’USFP (20 députés) décida de torpiller à son tour la volonté populaire en retenant curieusement l’«l’authenticité» ( à l’instar du Parti de l’Istiqlal) comme unique critère de «mérite» de la participation au gouvernement !
L’élection forcée et préméditée d’Akhannouch (homme pragmatique, docile et efficace à la solde des hommes du palais) à la tête du RNI, n’est rien d’autre qu’une initiative complexe décidée en haut lieu pour qu’il s’accapare des portefeuilles importants du gouvernement!
A notre avis, la situation de blocage reflète l’incapacité des élites politiques et de l’Etat makhzen à mettre efficacement en œuvre l’article 47 de la constitution ! ET c’est l’interprétation mkhzénienne de cet article qui a permis de trouver une issue autoritaire (non constitutionnelle et non démocratique) à cette crise.
Le prolongement interminable des pourparlers et de l’entêtement de la personnalité centrale du «Makhzen économique» qu’est A. Akhannouch (entêtement qui apparait de plus en plus comme une stratégie de sabotage de la formation du gouvernement présidé par Benkirane), a permis au Makhzen politique (dirigé principalement par Elhimma en tant qu’artisan du nouveau paysage politique au Maroc depuis 2003) d’adopter la même stratégie politicienne que celle qu’eurent initiée Hassan II et Elbasri quant ils décidèrent tout simplement de transformer l’ex-Koutla (formée des partis d’opposition –USFP, Istiqlal, PPS) en pôle politique minoritaire grâce à la création et à la consolidation des «partis de l’administration» tels que le RNI et l’UC.
La mise à l’écart de Benkirane qui a tenu tête à Akhannouch pendant trois mois et la désignation de Azzeddine ElÔthmani qui a fait curieusement preuve de résignation face aux manœuvres et aux exigences draconiennes du représentant du Makhzen politique, ont fait une fois du PJD (arrivé en tête des élections législatives avec 125 sièges ) un parti affaibli et marginalisé par rapport au pole formé par le RNI et l’UC ne réunissant que 60 sièges.

A cela s’ajoute la mise à l’écart des grands ténors du PJD (Ramid - الرميد--, Yatim -يتيم - et Dawdi - الداودي-) des portes-feuilles ministériels les plus imposants du gouvernement.
Akhannouch a raflé tous les ministères qui gèrent les principaux secteurs vitaux de l’économie marocaine : il s’est désigné lui-même avec l’aval des grands décideurs du Makhzen économique et politique, ministre de l’agriculture, de la pêche, du développement rural et de l’eau.
Le célèbre et le courageux Khalid Al’Jamî –خالد الجامعي - formule parfaitement cette emprise de l’un des plus riches du pays sur les secteurs vitaux du pays : « il ne lui manque que l’oxygène pour acquérir le pouvoir d’asphyxier le pauvre peuple marocain.. ».
Il a réussi à attribuer à son allié Sajid (UC) le ministère du tourisme et de l’artisanat (autre secteur clef de l’économie marocaine) tout en reconduisant son ami du RNI Ousaid au poste prestigieux et stratégique du ministère de l’économie et des finances, et la boucle est bouclée.
Nous assistons en réalité à la formation d’un «gouvernement d’Akhannouch présidé par ElÔthmani» et initié pour l’essentiel par les artisans makhzéniens du paysage politique de la "nouvelle ère".
Quant à Benkirane, il a subi ainsi que son parti (choisi par le peuple pour diriger le gouvernement) une double humiliation:
- Il a été mis à l’écart sans qu’il soit reçu par le Roi, ce qui est contraire à toutes les normes protocolaires en vigueur relatives à la passation des pouvoirs dans le monde;
- Le Roi a unilatéralement désigné ElÔthmani sans attendre ce qui pourrait ressortir de la réunion du Conseil National du PJD (programmé par Benkirane lui-même pour le lendemain, c'est-à-dire un jour plus tard)!
L’un des membres éminents du PJD Abdellaziz Aftati – أ فتا تي عبد العزيز-résume parfaitement une telle situation dramatique pour l’avenir de la «démocratie» marocaine :
الاستا د بن كيران ’ واحد من أبناء البررة للمغرب’ الذين اقتنعوا بالمشروعية’ لكنهم يقارنون بين المشروعية و الاصلاحية, و كان يأمل بعد 20 فبراير’ بأن تترك الامور تسير بشكل عادي’ و أن يتدرج الشعب المغربي و الدولة المغربية في الاصلاحات شيئا فشيئا’ لكنه فوجئ بالاركان الظلامية للدولة العميقة تزيحه بشكل سلطوي لا علاقة له لا بالسياسة و لا بالدستور’ و لا هم يحزنون"
« Le Professeur Benkirane est l’un des éléments dévoués et loyaux en vers le Maroc, qui sont convaincus de la légitimité, mais qui lie la légitimité à la réforme. Il espérait après le Mouvement 20 février voir les affaires évoluer d’une manière naturelle, avec le souci pour le peuple et l’Etat marocains de progresser petit à petit dans le sens de l’assimilation des réformes. Or il a été surpris par les piliers obscurantistes de l’«Etat historique et latent» (للدولة العميقة) qui l’a écarté d’une manière totalitaire sans aucun respect des normes de la politique et de la Constitution, abstraction faites des retombées psychologiques qu’ils pourraient engendrer.. »
Compte tenu des conditions exceptionnelles dans lesquelles fut formé le gouvernement de Al’Ôthmani, nous sommes en droit de formuler les observations hautement significatives suivantes:
-la refonte totale de la liste des membres du gouvernement proposée et présentée par Al’Ôthmani a vidé complètement l’article 47 de son sens politique en tant que principal apport de la Constitution de 2011 : Il n’incarne plus la consécration constitutionnelle de la volonté du peuple, mais constitue une simple procédure formelle pour satisfaire les convoitises illimitées des représentants du Makhzen politique.

-Quant au peuple marocain, il n’a pas d’autres choix que de sombrer dans la résignation engendrée par la dévalorisation et la banalisation de l’article 47 en assistant comme simple spectateur face à la pièce théâtrale tragique qui ne peut avoir qu’un seul titre : «sabotage de la volonté du peuple et visées égocentriques des prédateurs makhzéniens» !!
Décidément et à moins de faire table rase du double cogito politique de Montesquieu («chaque peuple a son propre gouvernement») et de Machiavel («tous Etat atteint de corruption ne peut être sauvé même si on lui donne les meilleures lois et la Constitution la plus rationnelle »), les élites politiques marocaines (classe dirigeante et partis politiques unis dans la nouvelle dérive totalitaire du régime ), demeurent durablement à une année lumière de la démocratie fondée sur la volonté du peuple et la gestion rationnelle des biens et des services publics !!

NOTE :

(1)A. Akhannouch roi de l’hydrocarbure et détenteur de la 3ème fortune du Maroc qui est classé par un organisme américain comme étant l’un des plus riches du Monde, a été désigné comme secrétaire général du RNI alors qu’il n’était même pas membre du Conseil National de ce parti : comme nous sommes au Maroc (dont on dit qu’ «au Maroc il ne faut jamais s’étonner»
(-في المغرب لا تستغرب- -) et étant donné que les statuts interdisent d’élire comme secrétaire général toute personne qui n’est pas membre du Conseil National, on décide par un tour de prestidigitation de «forcer la main» en réunissant un Conseil Extraordinaire qui intègre (dans une première étape) Akhannouch comme membre du Conseil pour lui permettre (dans une deuxième étape) de l’élire comme secrétaire général. Le but de cette élection forcée est d’exclure Salahdine Mézouar (théoriquement démissionnaire) du secrétariat général et d’user du chantage politique contre Benkirane. Or les forces obscures parrainées par le PAM décidèrent unilatéralement d’entraver toute coalition pour une majorité politique avec le parti islamiste. Les conditions illégales et inacceptables que voulait imposer Akhannouch à Benkirane plongent ainsi le pays dans une crise prolongée de la formation du gouvernement ! Il faut rappeler en outre que les dirigeants du PAM ont curieusement tenté d’organiser un complot contre l’élection légitime du parti islamiste en appelant (dès la promulgation des résultats des élections législatives) à former une coalition avec le RNI et l’ISTIKLAL, en surpassant ainsi l’option de la formation du gouvernement par Benkirane en tant que représentant du «parti arrivé en tête des élections législatives» (article 47 de la constitution). Le secrétaire général de l’ISTIKLAL (Chabbat) considéra une telle option irréaliste comme une tentative de «remettre en cause la pluralité politique dont jouit le pays», alors qu’Akhannouch préféra se rallier à l’UNITE CONSTITUTIONNELLE pour entrer à un gouvernement dont la constitution devrait obligatoirement satisfaire les appétits illimités des lobbys économiques, financiers et commerciaux, conformément aux directives de la haute sphère du pouvoir.
Nous assistons en réalité à la formation d’un «gouvernement d’Akhannouch présidé par ElÔthmani» et initié pour l’essentiel par les artisans makhzéniens du paysage politique de la "nouvelle ère".
Ahmed SAIDY
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