les «Banques participatives» - البنوك التشاركية- ou version marocaine des «banques islamiques»)
Analyse critique des services et des produits proposés par les «Banques participatives» - البنوك التشاركية- ou version marocaine des «banques islamiques»)
L’examen approfondi des opérations et des produits proposés par les («Banques participatives» ( البنوك التشاركية) au Maroc, nous permet de distinguer nettement ce qui constitue une «duperie juridique» -الحيلة الشرعية- en matière de financement d’acte d’investissement attribué aux banques usuraires conventionnelles par l’article 54 de la Loi bancaire N° 12-103 (Almourabaha, Al’Ijara, Almoucharaka ) de ce qui apparait du point de vue de la Loi Islamique coranique comme une «tromperie -خدعة -» concernant les modalités d’acquisition de la propriété immobilière.Pour paraphraser le grand islamologue Chahroure (شحرور) dans sa critique des banques islamiques», il s’agit en réalité d’opérations rendues légitimes dans la forme (سليمة من حيث الشكل) et qui sont non légitimes dans le fonds (غير سليمة في المضمون) nécessitant techniquement une simple métamorphose forcée des banques usuraires (بنوك الربى) en sociétés commerciales d’usure et de «profit» (البنوك التشاركية).
Or, selon toujours le Docteur Chahroure, le Coran met face à face deux volets exclusifs de la finance islamique : l’usure (الربى) d’un côté et la bienfaisance (الصدقات) de l’autre.
"Allah détruira l'usure et donnera la charité" (276)
Ainsi, il n’existe pas d’alternative (en Islam) à l’usure (الربى) que la bienfaisance. Elle suppose l’avance sans contrepartie additionnelle allant jusqu’à sa métamorphose en aumône (الصدقة), voire jusqu’à l’abandon (cas du bénéficiaire qui se trouverait dans l’impossibilité de rembourser), à la seule condition que l’opération de bienfaisance bénéficierait aux personnes qui les méritent, en l’occurrence les nécessiteux et les pauvres ! "وأن تصدقوا خير لكم" .Donnons la parole à l’un des personnages musulmans qui expriment réellement du respect à l’égard de la philosophie coranique fondée sur l’humanisme et la bienfaisance, loin de la rhétorique hypocrite et antipopulaire des instigateurs ignorants et sans scrupules des banques dites «islamiques» :
-«Les banques vous prêtent tant que vous êtes riches, elles ne contribuent en rien à la lutte contre la pauvreté. Combattre la misère des peuples, c’est faire confiance aux pauvres qui risquent de ne pas rembourser... La misère ne doit pas exister. Elle doit être dans un musée... Un jour on se souviendra à travers les musées de l’existence d’un tel fléau..»
Il est à préciser en outre que les formes de tromperie et de duperie inventées par les défenseurs du lobby bancaire avec la bénédiction de la Banque du Maroc et des juristes de l’islam officiel, assurent l’extension du pouvoir et des attributions des institutions financières, puisque ce sont les banques conventionnelles elles même qui sont chargées d’ouvrir de simples «guichets» destinés à jouer le rôle de l’ange (الابناك التشاركية) à l’intérieur même de l’espace du diable (الابناك الرباوية) en créant ainsi l’illusion de transformer l’usure générée par les intérêts en valeur additionnelle engendrant du «profit» !
Plus gravement encore, cette transition artificielle garantit (en cas de transition immobilière) aux banques {oscillant entre la prohibition (حرام) et la licéité (حلال)} l’option du risque zéro (en demeurant propriétaires du bien acquis tout au long de la période du crédit) au lieu du risque probable ( cas du crédit conventionnel) en attribuant préalablement à l’acquéreur le statut de propriétaire du bien hypothéqué.
Nous devons avoir le courage de poser les vrais problèmes qui occupent le peuple marocain et qui relèvent à notre avis de la sociologie politique et non du discours illusoire posant la nécessité de séparer le licite (الحلال) et l’illicite (الحرام), comme si l’espace du licite(الحلال) occupe tous les secteurs socio-économiques et que seule la question de l’usure bancaire non solutionnée demeure la préoccupation principale des couches les plus démunies du pays.
Ces politiques illusoires de création de «banques islamiques» ne sont pas seulement des tentatives de détourner l’opinion publique des agissements totalitaires et exploiteurs du système financier marocain actuel en le consolidant durablement par ses nouvelles métamorphoses, mais elles ont pour objectif de vider l’éthique économique islamique de son fondement moral tout en l’éloignant au moins des trois systèmes politiques et économiques alternatifs au régime rétrograde, inégalitaire et sous-développé marocain actuel :
1- Le système social démocratique incarnant l’Etat Providence : système d’accès à des prestations sociales en faveur des catégories et de personnes ayant cumulé des handicaps majeurs (positions sociales défavorisées). Le modèle français par exemple, suppose le développement des prestations sociales, la réduction des inégalités et l’amélioration des droits juridiques et sociaux, tout en favorisant les conditions juridiques et économiques d’égalisation des chances, d’exclusion des mesures discriminatoires ( surtout entre les hommes et les femmes), de consolidation d’égalité à accéder au marché de travail, à suivre l’enseignement, à bénéficier des soins de santé etc.
2- Le système centralisé et planifié, supposant la consolidation de l’Etat de droit et instigateur de développement économique, susceptible de mettre efficacement fin au caractère usuraire et asphyxiant du lobby bancaire marocain ;
3- Le système islamique orthodoxe innové par les successeurs directs au Prophète ( les « Khalifes bien guidés » - خلفاء الراشدون-), suivi de l’innovation de Omar Abdellaziz qui fut à l’origine de l’instauration d’une sorte de politique économique et financière islamique, fondée sur une gestion rationnelle et rigoureuse de Beit Almal Almouslimine ( budget du trésor public), l’affectation de la Zakat à la prise en charge sociale en faveur des plus démunis etc. (Voir détails PARTIES II et III de la présente étude).
Nos recherches sur l’islam en général, nous apprend qu’il n’existe que deux options compatibles avec le fondement moral islamique et permettant d’instaurer l’égalité, l’équité et la justice sociale à savoir:
1-Soit, bâtir des structures étatiques qui doivent prendre en charge la totalité des frais générés par les actes d’acquisition de propriété à travers la gestion rationnelle et rigoureuse du budget public ( dont la Zakat ) et son affectation aux différentes formes de couvertures et de prestations sociales dont doit bénéficier les larges couches moyennes et pauvres de la population. Elles doivent fonctionner en tant qu’alternatives plausibles aux différentes formes de l’usure ( الربى) générées par l’économie marchande capitaliste ;
2-Soit, créer des structures financières (banques réellement islamiques) chargées de financer (sans perception de valeur additionnelle) les opérations d’achat d’unités de logement et dont les frais générés par les actes d’achat sont pris en charges par l’Etat. Il est à préciser que l’acquisition de logement par de larges couches de la population est l’un des volets importants de la politique sociale de l’Etat démocratique qui suppose une gestion d’aide et de subventions diverses visant à atténuer les inégalités et l’état de pauvreté dans un pays sous-développé comme le Maroc. Plus précisément, dans le cas de transactions effectuées par les bailleurs de fonds (les financiers et les banquiers) seules les formes de financement (prêt) sans valeur additionnelle (sans intérêts) sont considérées par l’islam comme licites et légitimes, à défaut, c’est à l’Etat islamique qu’incombe la responsabilité et le devoir de prendre en charges les frais générés par les transactions d’acquisition de biens et de propriété. Et toute forme de manipulation qui cherche à légitimer le paiement par le peuple musulman d’éventuelle valeur additionnelle à l’occasion de l’acquisition de biens immobilier, est une supercherie entachée de malhonnêteté, voire une tromperie ou duperie (خدعة) vis-à-vis du fondement moral et égalitaire islamique!
Il est irrationnel et immoral de faire croire au peuple qu’on vit dans un pays dit islamique par la seule inscription dans la constitution de l’islam en tant que « religion officielle de l’Etat » !
En l’absence de création de nouvelles «banques islamiques» indépendantes, les lobbys financiers en tant que supports logistiques de la dictature et du Makhzen économiques, veulent faire croire au peuple marocain (qui subit les effets des inégalités et de la pauvreté) qu’ils possèdent la baguette magique pour éviter le mélange illusoire de l’argent prohibé et de l’argent licite au sein d’une même institution bancaire, et qu’en portant provisoirement l’habit du marchand acquéreur avant de prêter de l’argent à crédit pour l’acquisition d’un bien immobilier, ils entrainent avec eux les juristes islamiques du pays dans le processus de légitimation des transactions et des produits proposés par les nouvelles «banques participatives», tout en permettant à celles-ci de garder leurs fonctions essentielles de bailleurs de fonds.
A ces illusions, nous ajoutons au moins trois imperfections dans cet échange inégal entre les acquéreurs et les banquiers :
1- Les acte entachés de malhonnêteté : En vendant l’illusion d’un bien (en tant que propriété) qui ne revient pas à l’acquéreur et en se métamorphosant en fausse sociétés commerciale transformant par un tour de prestidigitation la valeur additionnelle (intérêt) en profit artificiel, alors qu’elles demeurent (comme à l’origine) des bailleurs de fonds, les organismes financiers font preuve de malhonnêteté. Plus précisément, soit que l’organisme associé est un investisseur par nature et tout les profits générés par le capital avancé (même remboursé par échelonnement) sont licites, soit que les bailleurs de fonds décident par un tour de passe-passe de se convertir provisoirement en marchands-acquéreurs de biens avant de les vendre à crédit à une tierce personne et dans ce cas, toute valeur additionnelle devient une forme de Riba !
2- L’absence de consentement préalable : Aucune banque marocaine (à l’instar des organismes d’assurance et des promoteurs immobiliers) ne consulte au préalable l’acquéreur sur les dispositions draconiennes du contrat. Celles-ci sont définies unilatéralement par les bailleurs de fonds et ne donnent jamais lieu à une éventuelle modification. Seul un «droit de regard» formel sur le contenu du contrat est accordé à l’acquéreur. Pour celui-ci qui ne jouit d’aucun droit de commentaire et de contestation, une seule règle totalitaire s’impose à lui : «à signer ou à abandonner, à prendre ou à laisser» !
le Coran : (29)"يَا أَيُّهَا الَّذِينَ آمَنُوا لَا تَأْكُلُوا أَمْوَالَكُم بَيْنَكُم بِالْبَاطِلِ إِلَّا أَن تَكُونَ تِجَارَةً عَن تَرَاضٍ مِّنكُمْ ۚ ",
et au dire du Prophète : «انما البيع عن تراض»- :toute transaction doit être librement consentie »
3- Troisième imperfection : La Loi islamique prévoit la prohibition explicite et non équivoque de tout gain additionnel sur la base exclusive de l’écoulement du temps : Un tel principe met la finance et le système bancaire dans une situation paradoxale, face à la norme fondamentale de l’économie islamique qui stipule clairement que «l’argent n’engendre pas de la valeur» sans qu’il soit combiné au travail et à d’autres facteurs de production. Ainsi, en dehors de l’investissement combinant le capital et le travail (et du progrès technique éventuellement), toute valeur additionnelle payée au préteur ou à l’associé est par essence une forme de Riba. Le changement de vocabulaire ( «profit» au lieu de l’intérêt) ne modifie en rien le principe de prohibition évoqué(1)
-«Les banques vous prêtent tant que vous êtes riches, elles ne contribuent en rien à la lutte contre la pauvreté. Combattre la misère des peuples, c’est faire confiance aux pauvres qui risquent de ne pas rembourser... La misère ne doit pas exister. Elle doit être dans un musée... Un jour on se souviendra à travers les musées de l’existence d’un tel fléau..»
(Mohammad YUNUS inventeur du «microcrédit» - Prix Nobel de la paix)
Plus gravement encore, cette transition artificielle garantit (en cas de transition immobilière) aux banques {oscillant entre la prohibition (حرام) et la licéité (حلال)} l’option du risque zéro (en demeurant propriétaires du bien acquis tout au long de la période du crédit) au lieu du risque probable ( cas du crédit conventionnel) en attribuant préalablement à l’acquéreur le statut de propriétaire du bien hypothéqué.
Nous devons avoir le courage de poser les vrais problèmes qui occupent le peuple marocain et qui relèvent à notre avis de la sociologie politique et non du discours illusoire posant la nécessité de séparer le licite (الحلال) et l’illicite (الحرام), comme si l’espace du licite(الحلال) occupe tous les secteurs socio-économiques et que seule la question de l’usure bancaire non solutionnée demeure la préoccupation principale des couches les plus démunies du pays.
Ces politiques illusoires de création de «banques islamiques» ne sont pas seulement des tentatives de détourner l’opinion publique des agissements totalitaires et exploiteurs du système financier marocain actuel en le consolidant durablement par ses nouvelles métamorphoses, mais elles ont pour objectif de vider l’éthique économique islamique de son fondement moral tout en l’éloignant au moins des trois systèmes politiques et économiques alternatifs au régime rétrograde, inégalitaire et sous-développé marocain actuel :
1- Le système social démocratique incarnant l’Etat Providence : système d’accès à des prestations sociales en faveur des catégories et de personnes ayant cumulé des handicaps majeurs (positions sociales défavorisées). Le modèle français par exemple, suppose le développement des prestations sociales, la réduction des inégalités et l’amélioration des droits juridiques et sociaux, tout en favorisant les conditions juridiques et économiques d’égalisation des chances, d’exclusion des mesures discriminatoires ( surtout entre les hommes et les femmes), de consolidation d’égalité à accéder au marché de travail, à suivre l’enseignement, à bénéficier des soins de santé etc.
2- Le système centralisé et planifié, supposant la consolidation de l’Etat de droit et instigateur de développement économique, susceptible de mettre efficacement fin au caractère usuraire et asphyxiant du lobby bancaire marocain ;
3- Le système islamique orthodoxe innové par les successeurs directs au Prophète ( les « Khalifes bien guidés » - خلفاء الراشدون-), suivi de l’innovation de Omar Abdellaziz qui fut à l’origine de l’instauration d’une sorte de politique économique et financière islamique, fondée sur une gestion rationnelle et rigoureuse de Beit Almal Almouslimine ( budget du trésor public), l’affectation de la Zakat à la prise en charge sociale en faveur des plus démunis etc. (Voir détails PARTIES II et III de la présente étude).
Nos recherches sur l’islam en général, nous apprend qu’il n’existe que deux options compatibles avec le fondement moral islamique et permettant d’instaurer l’égalité, l’équité et la justice sociale à savoir:
1-Soit, bâtir des structures étatiques qui doivent prendre en charge la totalité des frais générés par les actes d’acquisition de propriété à travers la gestion rationnelle et rigoureuse du budget public ( dont la Zakat ) et son affectation aux différentes formes de couvertures et de prestations sociales dont doit bénéficier les larges couches moyennes et pauvres de la population. Elles doivent fonctionner en tant qu’alternatives plausibles aux différentes formes de l’usure ( الربى) générées par l’économie marchande capitaliste ;
2-Soit, créer des structures financières (banques réellement islamiques) chargées de financer (sans perception de valeur additionnelle) les opérations d’achat d’unités de logement et dont les frais générés par les actes d’achat sont pris en charges par l’Etat. Il est à préciser que l’acquisition de logement par de larges couches de la population est l’un des volets importants de la politique sociale de l’Etat démocratique qui suppose une gestion d’aide et de subventions diverses visant à atténuer les inégalités et l’état de pauvreté dans un pays sous-développé comme le Maroc. Plus précisément, dans le cas de transactions effectuées par les bailleurs de fonds (les financiers et les banquiers) seules les formes de financement (prêt) sans valeur additionnelle (sans intérêts) sont considérées par l’islam comme licites et légitimes, à défaut, c’est à l’Etat islamique qu’incombe la responsabilité et le devoir de prendre en charges les frais générés par les transactions d’acquisition de biens et de propriété. Et toute forme de manipulation qui cherche à légitimer le paiement par le peuple musulman d’éventuelle valeur additionnelle à l’occasion de l’acquisition de biens immobilier, est une supercherie entachée de malhonnêteté, voire une tromperie ou duperie (خدعة) vis-à-vis du fondement moral et égalitaire islamique!
Il est irrationnel et immoral de faire croire au peuple qu’on vit dans un pays dit islamique par la seule inscription dans la constitution de l’islam en tant que « religion officielle de l’Etat » !
En l’absence de création de nouvelles «banques islamiques» indépendantes, les lobbys financiers en tant que supports logistiques de la dictature et du Makhzen économiques, veulent faire croire au peuple marocain (qui subit les effets des inégalités et de la pauvreté) qu’ils possèdent la baguette magique pour éviter le mélange illusoire de l’argent prohibé et de l’argent licite au sein d’une même institution bancaire, et qu’en portant provisoirement l’habit du marchand acquéreur avant de prêter de l’argent à crédit pour l’acquisition d’un bien immobilier, ils entrainent avec eux les juristes islamiques du pays dans le processus de légitimation des transactions et des produits proposés par les nouvelles «banques participatives», tout en permettant à celles-ci de garder leurs fonctions essentielles de bailleurs de fonds.
A ces illusions, nous ajoutons au moins trois imperfections dans cet échange inégal entre les acquéreurs et les banquiers :
1- Les acte entachés de malhonnêteté : En vendant l’illusion d’un bien (en tant que propriété) qui ne revient pas à l’acquéreur et en se métamorphosant en fausse sociétés commerciale transformant par un tour de prestidigitation la valeur additionnelle (intérêt) en profit artificiel, alors qu’elles demeurent (comme à l’origine) des bailleurs de fonds, les organismes financiers font preuve de malhonnêteté. Plus précisément, soit que l’organisme associé est un investisseur par nature et tout les profits générés par le capital avancé (même remboursé par échelonnement) sont licites, soit que les bailleurs de fonds décident par un tour de passe-passe de se convertir provisoirement en marchands-acquéreurs de biens avant de les vendre à crédit à une tierce personne et dans ce cas, toute valeur additionnelle devient une forme de Riba !
2- L’absence de consentement préalable : Aucune banque marocaine (à l’instar des organismes d’assurance et des promoteurs immobiliers) ne consulte au préalable l’acquéreur sur les dispositions draconiennes du contrat. Celles-ci sont définies unilatéralement par les bailleurs de fonds et ne donnent jamais lieu à une éventuelle modification. Seul un «droit de regard» formel sur le contenu du contrat est accordé à l’acquéreur. Pour celui-ci qui ne jouit d’aucun droit de commentaire et de contestation, une seule règle totalitaire s’impose à lui : «à signer ou à abandonner, à prendre ou à laisser» !
le Coran : (29)"يَا أَيُّهَا الَّذِينَ آمَنُوا لَا تَأْكُلُوا أَمْوَالَكُم بَيْنَكُم بِالْبَاطِلِ إِلَّا أَن تَكُونَ تِجَارَةً عَن تَرَاضٍ مِّنكُمْ ۚ ",
et au dire du Prophète : «انما البيع عن تراض»- :toute transaction doit être librement consentie »
3- Troisième imperfection : La Loi islamique prévoit la prohibition explicite et non équivoque de tout gain additionnel sur la base exclusive de l’écoulement du temps : Un tel principe met la finance et le système bancaire dans une situation paradoxale, face à la norme fondamentale de l’économie islamique qui stipule clairement que «l’argent n’engendre pas de la valeur» sans qu’il soit combiné au travail et à d’autres facteurs de production. Ainsi, en dehors de l’investissement combinant le capital et le travail (et du progrès technique éventuellement), toute valeur additionnelle payée au préteur ou à l’associé est par essence une forme de Riba. Le changement de vocabulaire ( «profit» au lieu de l’intérêt) ne modifie en rien le principe de prohibition évoqué(1)
Les principales formes de transactions et de produits proposés par les «BANQUES ISLAMIQUES» («Banques participatives»- البنوك التشاركية))
A- Remarques préalables sur les arguments avancés pour instituer les «Banques participatives»: Le droit marocain retient le terme de («Banques participatives» - البنوك التشاركية, au lieu de «BANQUES ISLAMIQUES» pour les raisons avancées suivantes :
- Eviter la culpabilisation des banques conventionnelles en écartant le risque de les taxer d’institution non islamiques ;- Les banques « Attachourikya » procèdent essentiellement ( et théoriquement) à l’achat à la vente de biens tout en s’engageant à partager les gains et des pertes avec leurs partenaires. En ce sens, elles se présentent comme des sociétés commerciales visant à réaliser des profits ;
- la banque Attacharoukya n’a pas comme vocation de prêter aux tiers mais d’accomplir des actes purement marchands ;
- Contrairement à la banque conventionnelle, elle s’approprie les produits et les marchandises (procédure et titres à l’appui + paiement d’impôt et taxes prévus) concernés par la transaction ;
- Suite à cette acquisition ( appropriation), elle acquiert le droit de vendre à autrui moyennant un bénéfice. Il s’agit selon la nouvelle vision bancaire d’un nouvel acte de commerce parfaitement licite du point de vue de la jurisprudence islamique.
- Les banques Attacharoukya ne prévoient pas de majoration de retard contrairement aux banques conventionnelles. A ce titre il faut préciser :
Dans certains cas, les Banques Attacharoukya peuvent user d’un moyen dissuasif : prévoir par contrat une majoration suite à un retard de paiement . Il est à préciser que ce qui distingue les pénalités perçues par les banques conventionnelles (théoriquement prohibées par la jurisprudence islamique) et les majorations prévues par les Banques Attacharoukya, est que celles-ci seront obligatoirement versées à une association non lucrative sous le contrôle effectué par la Banque du Maroc.
- l’évaluation du risque : dans le cas d’appropriation des biens immobilier, c’est la banque attacharoukya qui supporte tout le risque contrairement à la banque conventionnelle qui dégage toute responsabilité sur le sort du bien vendu à crédit. A ce niveau problématique de l’évaluation du risque, il faut préciser que ni les juristes islamiques, ni les représentants des «Banques participatives» marocains, n’ont trouvé de solution adaptée au problème de l’assurance sur le crédit. L’assurance est par essence une garantie sur l’avenir de quelques chose d’incertain (الشيئ الغير الحاضر) qui est prohibé par l’éthique économique islamique. En attendant de trouver un leurre ( à l’instar de la métamorphose de l’usure en profit) pour garantir le produit proposé, les nouvelles banques se contentent jusqu’ici de la pratique du système d’assurance conventionnel.
- Les banques conventionnelles ne sont pas soumises au contrôle juridique islamique (رقابة شرعية) contrairement aux Banques Attacharoukya qui subissent en permanence ce contrôle, encore faut il arriver à les séparer ?(NOTE 1)
B- les principales formes de contrats et de transactions proposées 1- Almourabaha(المرابحة) :
Elle suppose au préalable l’achat et l’acquisition par la banque du produit ou de la marchandise avant de la céder à l’autre partie (marchant ou promoteur) qui rembourse l’avance au capital d’une manière échelonnée, moyennant un partage de bénéfice entre les deux parties. Les banques Attacharoukya s’inclinent devant les prix du marché pour vendre, elles ne peuvent pas surévaluer abusivement les prix du produit concerné;
2- Al’Ijara(الاجارة) :
Même forme que le leasing, Les banques Attacharoukya s’approprient au départ le bien à louer, la vente ne s’accomplit finalement dans les faits qu’en fin de la période du leasing. La banque établit en fin de période un nouveau contrat de vente au prix du marché ou au prix convenu entre les deux parties;
3- Almoucharaka (المشاركة) :
En général, il s’agit d’une association entre la banque ( qui apporte le capital ou une partie du capital et assure le suivi de l’évolution du projet ) et une autre partie ( un ingénieur ou artisan par exemple) qui contribue à l’investissement par son expérience (خبرة), pour la réalisation d’un projet ou l’équipement relatif à une profession ou métier (cabinet, salon de coiffure, atelier de menuiserie etc.) en vue d’un partage de bénéfice. Almoucharaka suppose le partage équitable des gains et des pertes..
4-Almmoudaraba (المضاربة) :
il s’agit d’une avance comme capital à une tierce personne qui l’utilise pour investir et revendre ( ou pour s’investir dans un projet) moyennant un accord préalable avec la banque pour un partage du bénéfice dégagé dans le futur ( 50 % et 50% par exemple ) ;
5- Assalam (السلم):
suppose une avance en capital dans l’immédiat à confier à l’associé qui engage une main d’œuvre pour réaliser une production future ( récolte de blé ou d’olives par exemple), moyennant un partage du bénéfice ;
6-Al’istisna’â ( الاستصناع) :
construction ou fabrication ( exemple : prise en charge préalable par la banque d’un projet de menuiserie, atelier industriel ou artisanal etc.). Accord qui donne lieu au partage des bénéfices et au remboursement par échelonnement.
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